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Demande de dérogation à la réglementation "espèces protégées" dans le cadre de la mise en sécurité de la falaise surplombant la RD958 à Varen (82)

mardi 15 avril 2014, par Philippe MANNELLA

Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l’Environnement) relative à la mise en sécurité de la falaise surplombant la route de la R.D. n°958, étant donné le risque à moyen terme de chutes de blocs voir d’éboulement sur la chaussée, selon le diagnostic mené sur place par le Centre d’études techniques de l’équipement du Sud-Ouest.

La mise en sécurité de la circulation de cette route départementale en vu de protéger les usagers de la route, impose à court terme des travaux de purges localisés ainsi que l’installation de grillages et de filets par-blocs.

Sa réalisation nécessite l’obtention d’une dérogation exceptionnelle pour perturbation d’une espèce protégée, le Grand-duc d’Europe (Bubo bubo), au titre du L.411-2 du Code de l’Environnement. La demande a été déposée le 24 décembre 2013.

Pour en savoir plus et télécharger les documents associés, RDV sur le lien suivant de la DREAL MP

(Source : DREAL MP)