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Effarouchement de l’Ours : la justice donne raison aux associations

jeudi 27 février 2014, par Philippe MANNELLA

En 2012 et 2013, le préfet des Hautes-Pyrénées a signé deux arrêtés illégaux autorisant un effarouchement d’ours dans le département que rien ne justifiait.

En donnant raison aux associations* qui avaient déposé un recours en annulation à l’encontre de ces arrêtés, le tribunal administratif de Pau renvoie par ailleurs la préfecture et l’État à leurs responsabilités vis-à-vis à la fois de la protection de la biodiversité et de celle d’un pastoralisme durable dans les Pyrénées.

Les recours juridiques s’imposaient aux associations

Effectivement, elles avaient estimé que ces arrêtés, inutiles, inefficaces et contreproductifs, étaient entachés d’illégalités manifestes. Elles avaient d’ailleurs fait part de leur analyse au préfet dès 2012 qui malgré cette alerte, a récidivé en 2013 en autorisant ces tirs d’effarouchement. Par un jugement du 28 janvier 2014, le tribunal administratif de Pau en annule ces arrêtés du préfet des Hautes-Pyrénées, au motif qu’on ne peut perturber intentionnellement une espèce protégée sans justifier de l’existence de réels problèmes sur le terrain.

Pour lire la suite de l’article de NMP, RDV sur le lien suivant

(Source : NMP)