Maison du Patrimoine et de l’Environnement Midi-Quercy

Accueil > Actualité > Règlementation > « Bonus-malus automobile » : précisions du Ministère de l’Ecologie

« Bonus-malus automobile » : précisions du Ministère de l’Ecologie

jeudi 31 juillet 2008, par Philippe MANNELLA

Le 1er juillet 2008, il informe qu’« Il y aura donc les deux dispositifs distincts prévus par le Grenelle Environnement :
le bonus-malus écologique à l’achat des véhicules (en vigueur depuis début 2008),
un malus annuel limité aux voitures neuves les plus fortement polluantes (en vigueur au 01/01/2009) :

annuel et limité dans son montant serait appliqué à compter du 1er janvier 2009, sur les véhicules neufs les plus fortement polluants, dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 g CO2/km »