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Une nomenclature pour définir les préjudices environnementaux

mardi 29 mai 2012, par Philippe MANNELLA

Deux professeurs de droit viennent de publier une nomenclature des préjudices environnementaux. Une tentative remarquée d’identification et de délimitation de ces préjudices, qui faisaient jusqu’à présent défaut.

n groupe de travail de juristes dirigés par les professeurs de droit Laurent Neyret et Gilles Martin vient de publier une nomenclature des préjudices environnementaux. Un colloque, visant à mettre en discussion les propositions du groupe de travail, s’est tenu le 23 mai 2012 à Sciences Po Paris.

Traitement à géométrie variable

"Le droit français, comme les droits étrangers et le droit international, conduit à une prise en compte élargie des conséquences préjudiciables du dommage environnemental", souligne Laurent Neyret, Professeur à l’Université d’Artois. "Pourtant cet état du droit ne s’est pas accompagné d’une délimitation des contours des préjudices considérés, au point d’aboutir à un traitement à géométrie variable suivant les juridictions ou les institutions concernées".

"Car, contrairement à ce qui a pu être dit, le jugement de l’Erika n’a pas été le premier à reconnaître l’existence d’un préjudice écologique", indique Gilles Martin, Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis. Le groupe de travail a d’ailleurs recensé environ 190 jugements ou décisions reconnaissant ce préjudice.

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(Source : Actu-Environnement)