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Arrêté préfectoral du 82 : liste des activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000

mardi 26 avril 2011, par Philippe MANNELLA

Arrêté préfectoral n°2011054- 002 du 23 janvier 2011 fixant la liste prévue au 2° du lll de l’article L414 -4 du code de l’environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000