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Adoption définitive du projet de loi OGM par l’Assemblée Nationale

mardi 27 mai 2008, par Philippe MANNELLA

S’appuyant sur la directive européenne de 2001, et le "Grenelle de l’environnement", la loi OGM vise à clarifier les conditions de mise en culture des plantes transgéniques et leur coexistence avec les productions "traditionnelles".

Source : http://www.legrenelle-environnement.fr rubrique « actualité OGM »

Texte de loi consultable sur : http://www.assemblee-nationale.fr