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Directive sur le droit pénal de l’environnement

mardi 27 mai 2008, par Philippe MANNELLA

Le Parlement européen a adopté le 22 mai 2008, la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.

Elle vise à sanctionner pénalement des comportements qui constituent des infractions pénales en matière d’environnement parmi lesquelles : « le rejet illicite de substances radioactives, l’exploitation illicite d’une usine avec activité dangereuse, la dégradation illicite des habitats, des animaux et de la végétation protégés, le commerce illicite d’espèces animales et végétales protégées, la fabrication et l’utilisation illicites de substances appauvrissant la couche d’ozone... »

Consulter le texte intégral sur le site du parlement européén : http://www.europarl.europa.eu/

(Source : Parlement Européén )