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Un nouveau ministère en charge du monde rural et de l’aménagement du territoire
Publié le 10 août 2009
Michel Mercier a été nommé Ministre en charge du monde rural et de l’aménagement du territoire, fin juin 2009.

Source : ETD

Dans le cadre de ses fonctions, le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’aménagement et de développement du territoire.

Il veille à la mise en place des instruments, notamment contractuels, permettant d’assurer le développement économique et social de l’ensemble du territoire national dans l’espace européen.

Il participe à la définition des politiques d’accompagnement des mutations économiques et de la politique d’implantation des administrations et des services publics dans la perspective d’un aménagement équilibré du territoire.

Il est responsable de la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire et de son évaluation.

Il conçoit et met en œuvre, avec le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, la politique d’aménagement et de développement de l’espace rural. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre des actions en faveur du monde rural.

Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires institué par le décret n° 2005-1270 du 12 octobre 2005 relatif à la création de ce comité.

Source : Décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire

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