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Un guide pratique et juridique pour réaliser des commandes publiques responsables
Publié le 29 janvier 2009
En novembre 2008, Rhônalpénergie Environnement et le Réseau Rhônalpin « Commande publique et développement durable » ont publié un guide sur la commande publique durable issu d’un travail collectif entre collectivités et acheteurs.

(JPG) Une première partie est consacrée à des recommandations méthodologiques pour intégrer les principes du développement durable dans les marchés des collectivités,

Ensuite l’ouvrage présente le contexte juridique (définition des besoins, caractéristiques du marché, élaboration des clauses techniques, etc.) et les différents écolabels, normes et références existants.

En annexe du guide sont fournies des fiches techniques sur les fournitures de bureau, les espaces verts, les transports et un ensemble de fiches outils parmi lesquels on notera des tableaux de suivi spécifiques sur des marchés, une grille d’évaluation et un tableau récapitulatif des écolabels.

Pour télécharger ce document, rendez vous sur le site : http://www.projetdeterritoire.com/ menu « développement durable » et section « ressources »

(Source : Projet de Territoire)

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