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Un guide pour les Contrats de Performance Energétique.
Publié le 1er octobre 2010
Ce guide élaboré avec l’aide de nombreux professionnels du secteur, s’adresse aux personnes publiques et aux opérateurs de l’Etat. Il devrait offrir un outil puissant de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre.

Le principe du Contrat de Performance Energétique est de contractualiser un engagement sur la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiment. Les entreprises qui réalisent le contrat, des travaux ou des actions de service, sont ainsi tenues à un résultat, une réduction, mesurée et vérifiée, de la consommation énergétique.

Les économies générées sur les factures d’énergie financent en partie les travaux. L’opérateur peut également être partie prenante de ce gain, et ainsi a un intérêt supplémentaire à la réussite du projet.

Au programme de ce guide, l’ensemble des points clés des Contrats de Performance Energétique sont abordés :

-  Définition du CPE ;

-  Véhicules juridiques ;

-  L’audit et le programme des actions du CPE ;

-  La garantie de performance ;

-  La durée du contrat.

Une distinction importante est faite entre le Marché Public de Performance Energétique (MPPE) et le Contrat de Partenariat de Performance Energétique (CPPE). Le premier véhicule convient davantage à des opérations modestes qui sont finançables directement par la personne publique ou l’opérateur, tandis que les CPPE passent par un Partenariat Public-Privé, procédure lourde à mettre en oeuvre. Ce véhicule est à privilégier pour les projets de taille importante.

Pour en savoir consulter le guide :

PDF - 791 ko

(Source : Le Grenelle de l’Environnement du 30 Août 2010)

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