Logo CPIE Midi-Quercy

Vous êtes ici : Accueil >> Actualité >> Collectivités >> Sources d’énergie locales : pour le Sénat, « rien ne se fera sans les collectivités territoriales

Sources d’énergie locales : pour le Sénat, « rien ne se fera sans les collectivités territoriales
Publié le 28 juin 2013
Le rapport de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales sur les sources d’énergie locales, réalisé sous la direction du sénateur de Charente-Maritime Claude Belot, est disponible.

Ce rapport a été commandé le 24 janvier dernier par le Sénat pour « réfléchir au rôle des collectivités locales dans la modèle énergétique français », dans un contexte marqué par la hausse du coût de l’énergie et les obligations du pays en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, écrit le sénateur Belot, « les collectivités territoriales redeviennent des acteurs légitimes et reconnus par le pouvoir national ».

Le rapport établit un intéressant historique de l’évolution du rôle des collectivités en matière d’énergie (de loi de 1906 faisant des collectivités les autorités organisatrices de la distribution d’énergie au lois Grenelle de 2009 et 2010). Puis il rappelle les moyens dont les collectivités disposent pour devenir « les maîtres d’œuvre de la construction du futur modèle énergétique français ».

Claude Belot entend « convaincre, s’ils en doutaient, les maires et les présidents des intercommunalités, des départements et des régions, qu’ils disposent d’un réel pouvoir d’entreprendre et de réussir dans le domaine de l’énergie ».

Pour lire la suite RDV sur le lien suivant : http://www.maire-info.com/article.asp ?param=16181&PARAM2=PLUS

(source : Maire Info)

“ Accès rédacteur ” - “ Liens ” - “ Contact ” - “ Plan du site ” - “ Partenaires ”

Logo des Partenaires

Valid XHTML 1.0 Strict Web Informatique Service