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SCOT Ruraux Grenelle : une nouvelle aide spécifique
Publié le 1er décembre 2010
Benoist Apparu, secrétaire d’état chargé du logement et de l’urbanisme a annoncé la mise en place d’une nouvelle aide financière à destination des porteurs de projet de « ScoT Grenelle » en milieu rural.

Dans les dispositifs de Grenelle 2, on parle de l’élargissement du dispositif du champ d’application, jusqu’à présent les ScoT ruraux ne représentaient que 17% de l’ensemble des ScoT.

L’état propose dorénavant un nouveau dispositif de subvention. Cette subvention d’investissement serait proportionnelle à la superficie du territoire.

En 2010 la subvention à déjà été attribuée à 13 ScoT et pour 2011 les dossiers de demande devront être déposés en préfecture avant le 31 mars 2011.

Pour en savoir plus : consulter le site d’ETD.

(Source : ETD )

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