Vous êtes ici : Accueil >> Actualité >> Règlementation >> SCOT Ruraux Grenelle : une nouvelle aide spécifique
Dans les dispositifs de Grenelle 2, on parle de l’élargissement du dispositif du champ d’application, jusqu’à présent les ScoT ruraux ne représentaient que 17% de l’ensemble des ScoT.
L’état propose dorénavant un nouveau dispositif de subvention. Cette subvention d’investissement serait proportionnelle à la superficie du territoire.
En 2010 la subvention à déjà été attribuée à 13 ScoT et pour 2011 les dossiers de demande devront être déposés en préfecture avant le 31 mars 2011.
Pour en savoir plus : consulter le site d’ETD.
(Source : ETD )