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Réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement par publication du décret du 12 juillet 2011
Publié le 20 octobre 2011
"Les conditions d’attribution de l’agrément des associations au titre de la protection de l’environnement (article L 141-1 du code de l’environnement) ont évolué suite à la publication du décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement."

(GIF)

Retrouvez les modalités d’attribution ou de renouvellement de l’agrément sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, en cliquant sur ce lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Faire-une-demande-d-agrement-ou-de

Source : Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

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