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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Publié le 2 septembre 2014
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté en Conseil des ministres du 30 juillet, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Un projet de loi majeur du quinquennat qui fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France et des Français, et lutter contre le réchauffement climatique.

Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique (JPG)
-  Les grands axes du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
-  Les apports des différentes consultations au projet de loi
-  Un document synthétique de présentation du projet de loi
-  Des exemples concrets mis en œuvre dans les territoires
-  15 gestes au quotidien à faire à la maison pour économiser l’énergie
-  L’appel à projets territoires "zéro gaspillage zéro déchet"

Pour découvrir ces documents, RDV sur le lien de la DREAL MP

(Source : DREAL MP)

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