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Projet de loi de finance 2011 : des résultats aujourd’hui pour la croissance de demain.
Publié le 1er octobre 2010
Le budget du ministère pour 2011 a été présenté mercredi 29 septembre 2010. Il affiche 4 grandes priorités : poursuivre la mise en œuvre du Grenelle Environnement, investir dans la recherche et l’innovation « vertes », améliorer l’accès au logement et renforcer la protection contre les risques.

Poursuivre la mise en œuvre du Grenelle Environnement

Avec bientôt deux années de recul, les ruptures sont clairement visibles sur tous les chantiers ouverts par le Grenelle Environnement.

Par exemple :

• Rupture dans le bâtiment avec 130.000 éco-PTZ distribués à ce jour pour financer des travaux lourds de rénovation thermique dans l’ancien (2,5 Md€ de travaux)

• Rupture dans les transports avec la construction en cours de 365 km de lignes de transports collectifs en site propre

• Rupture dans les énergies renouvelables avec la multiplication par 10 de la production d’électricité photovoltaïque en moins de deux ans (850 MW en 2010) soit 2 ans d’avance sur l’objectif

• Rupture dans les comportements : tous les ministères se sont dotés d’un plan administration exemplaire.

La poursuite des actions engagées avec le Grenelle Environnement pourra notamment s’appuyer sur :

la mise en œuvre des mesures prévues par la loi Grenelle 2. Elle contient tout un ensemble de dispositions concrètes pour donner suite aux engagements pris dans le Grenelle Environnement.

Par exemple :

o Obligation d’information sur la performance énergétique des logements

o Renforcement des normes dans les constructions neuves (50 kWh par m2 en 2012)

o Généralisation du bilan social et environnemental dans les entreprises de plus de 500 salariés...

des engagements financiers :

o La programmation présentée en 2008 prévoyait un engagement financier de 19 Md€ sur la période 2009-2011 (pour 7,3 Md€ de paiements).

o accélération donnée dans le cadre du plan de relance : 5 Md€ investis en 2 ans par l’Etat et les entreprises publiques sur des actions relevant du développement durable.

o amplification de l’effort à travers le grand emprunt : 10 Md€ de financements concourant aux politiques de développement durable (dont 6 Md€ spécifiquement sur la recherche).

Un effort en faveur de la protection de la biodiversité maintenu à un niveau historique :

• Le niveau des crédits est strictement préservé après des augmentations de 30% en 2008, 10% en 2009 et 12% en 2010.

Une politique d’investissement massive dans les infrastructures de transport non routières financée par :

• une subvention budgétaire de 1 Md€ par an versée à l’AFITF sur toute la durée du budget 2011-2013

• la mise en place de la taxe poids lourds (1 Md€ par an) : calendrier

confirmé pour mi-2012 dans l’attente de la remise des offres définitives des candidats.

Assurer un développement durable du photovoltaïque en tenant compte des ajustements nécessaires à réaliser face à l’explosion du développement du photovoltaïque. Les objectifs de développement sont de 5.400 MW en 2020. 850 MW ont été installés en 2010 et 3.000 MW de projets en attente.

Pour en savoir plus :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php ?page=article&id_article=18626

(Source : MEEDDM)

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