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Projet de loi Transition énergétique : en commission, les sénateurs revoient la copie des députés
Publié le 29 juin 2015
Les commissions des affaires économiques et de l’aménagement du territoire du Sénat ont achevé le 17 juin l’examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la transition énergétique.

Sans surprise, les sénateurs ont rétabli un grand nombre de dispositions que les députés avaient supprimées lors de la nouvelle lecture du texte qui a suivi l’échec de la commission mixte paritaire.

Pour leur ultime examen du projet de loi sur la transition énergétique, les commissions des affaires économiques et de l’aménagement du territoire du Sénat se sont largement employées à réinscrire dans le texte des dispositions votées en première lecture et supprimées par les députés. Sur les grands objectifs de la transition énergétique, les sénateurs ont d’abord rétabli "à terme" la baisse de 75 à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique, que l’Assemblée nationale veut fixer "à l’horizon 2025". Ils ont aussi maintenu - ce qu’ils n’avaient pas fait en première lecture - l’objectif de baisse de 20% de la consommation d’énergie en 2030, en y adjoignant un rythme annuel de 2,5% de baisse de l’intensité énergétique finale. Ils ont également adopté deux amendements identiques de sénateurs EELV et UDI pour fixer, pour la composante carbone de la fiscalité énergétique ou "contribution climat énergie", une cible de valeur de la tonne carbone de 56 euros en 2020 et de 100 euros en 2030. Un relèvement progressif que les sénateurs jugent "parfaitement cohérent" avec la trajectoire votée dans la loi de finances pour 2014 (7 euros la tonne pour 2014, 14,5 tonnes en 2015 et 22 euros en 2016, soit une multiplication par 3 en trois ans).

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(source : http://www.localtis.info/ )

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