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Projet de décret relatif à la trame verte et bleue et portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Publié le 15 décembre 2011
Conformément aux dispositions de l’article L. 371-2 du code de l’environnement, un projet de document-cadre « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » est mis à la disposition du public en vue de recueillir ses observations.

Ce projet est accompagné du projet de décret en Conseil d’Etat portant d’une part adoption de ce document-cadre, et d’autre part application des dispositions des articles L. 371-1 et suivants du code de l’environnement.

Pour en savoir, RDV sur le lien internet du site du MEDDTL (Source : MEDDTL)

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