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Projet de Loi : Des dizaines de mesures pour conduire la transition énergétique
Publié le 30 juin 2014
Le projet de loi sur la transition énergétique présenté mercredi 18 juin au conseil des ministres par Ségolène Royal, compte 80 articles et balaie les grands secteurs économiques qui sont concernés par la mutation engagée. De nombreuses mesures d’accompagnement financier et administratif sont prévues.

Pour relancer ce chantier qui peine à décoller - l’objectif de 500 000 logements rénovés par an d’ici à 2017 semble désormais illusoire -, le texte prévoit un allègement fiscal de 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Il introduit aussi des simplifications des critères d’éligibilité au crédit d’impôt développement durable : les ménages ne seront plus obligés de réaliser un « bouquet » de travaux mais pourront les faire un par un : la toiture, puis la façade, etc.

Rénovation énergétique de l’habitat : l’objectif du gouvernement hors de portée

Un chèque énergie est mis en place pour les ménages modestes. Il devrait à terme remplacer les tarifs sociaux existants sur le gaz et l’électricité.

Ségolène Royal ambitionne aussi de relancer les prêts à taux zéro dès le 1er juillet pour passer de 30 000 à 100 000 prêts par an. Pour lever les blocages, un décret sur l’éco-conditionnalité va être publié dans les prochains jours : il permettra aux entreprises agréées de valider elles-mêmes la qualité des travaux alors qu’aujourd’hui ce sont les banques qui ont cette responsabilité. Il restera cependant à lever la vraie réticence des banques à accorder ce type de prêts qu’elles jugent peu attractifs et risqués.

Pour lire la suite de l’article , RDV sur le lien du site internet Le Monde

(Source : Le Monde)

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