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Programme européen de Surveillance de la Terre
Publié le 27 octobre 2010
Le règlement (UE) n° n911/2010 du parlement Européen et du Conseil du 22 septembre 2010 concernant le GMSE (Global Monitoring for Environment and Security) et la mise en œuvre initiale (2011-2013) est disponible.

Ce programme est une initiative conjointe de l’Agence spatiale européenne (ESA) et de l’Union européenne qui vise à doter l’Europe d’une capacité opérationnelle et autonome d’observation de la Terre.

Les domaines concernés par ce règlement :

Administratif, agrément, politique, nomination, contrôle et développement durable.

La publication de ce règlement et sa mise en œuvre initiale sur le JOCE date du 20-10-2010

Pour avoir toutes les informations, vous pouvez consulter le lien :

http://www.reglementation-environnement.com:80/resultat.php ?numero=28595&code=89b20bc72f6acb0928ddeaf6d352d5cf

Source : reglementation-environnement.com

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