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Prise en compte des effets sur le climat pour les études d’impact des installations classées
Publié le 26 août 2009
Le contenu des études d’impact présentées dans le cadre des demandes d’autorisation d’installations classées a fait l’objet de deux modifications.

La première porte sur la prise en compte des effets du projet sur le climat.

La seconde porte sur l’obligation de faire une description succincte des solutions alternatives envisagées par le maître d’ouvrage.

Ces modifications sont intégrées à l’article R. 512-8 du Code de l’environnement.

L’objectif est d’éteindre un contentieux avec la Commission européenne, qui estimait la directive 85/337 relative aux études d’impact transposée de façon incomplète en droit français.

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