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Première en France : La justice reconnait le droit à une commune de délibérer contre les OGM
Publié le 28 janvier 2009
Ainsi la petite commune de Thor (84) avait pris en mai 2008 une délibération s’opposant à la présence d’OGM sur son territoire. Elle a confortée par le tribunal de Nîmes.

Cette décision du tribunal s’est appuyée sur le point suivant : « la question relative à la culture des OGM face à son impact éventuel sur la santé publique et l’environnement » relève de la compétence du Maire.

Bien que cette décision n’ait pour l’instant aucune porté réglementaire ou exécutoire, mais elle pourrait donner des idées à d’autres communes qui s’opposent aux OGM !

En Tarn et Garonne, suite à un recensement effectué en 2007, prés de 24 communes sont concernées par la présence de parcelle OGM pour une surface de plus de 5000 Ha :

(JPG)

(Source : la Dépêche du Midi du 14 janvier et site interministériel sur les OGM : http://www.ogm.gouv.fr/ )

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