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OGM : Missions et compositions du Haut Conseil des biotechnologies présentées le 22 avril
Publié le 29 avril 2009
Instauré par la loi relative aux OGM du 22 mai 2008, le Haut Conseil des biotechnologies sera chargé d’éclairer le gouvernement sur "toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés et plus largement toute biotechnologie", et mettra en œuvre des méthodes d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé publique.
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Le HCB pourra être saisi par les députés, les sénateurs, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, les associations de consommateurs, d’environnement, de santé publique, les groupements professionnels et de salariés.

Son champ de compétence comprend aussi les évaluations de risques des demandes d’autorisation dont étaient chargées les commissions du génie génétique (CGG) et du génie biomoléculaire (CGB) pour les essais de thérapie génique, les utilisations de médicaments vétérinaires issues de biotechnologies, les autorisations de mise sur le marché de produits biotechnologiques, et l’utilisation confinée et non confinée des OGM pour la recherche ou l’exploitation.

Il donnera un avis sur chaque demande d’agrément ou demande d’autorisation en vue de l’utilisation confinée ou de la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés. Il fera procéder à toutes expertises, analyses ou études qu’il jugera nécessaires. En son sein, seul le Comité scientifique rendra des avis, tandis que le Comité économique, éthique et social formulera des recommandations.

Le Haut Conseil est présidé par Mme Bréchignac, présidente du CNRS. Il comprend 63 membres, dont 34 membres au sein du comité scientifique et 26 membres du comité économique, éthique et social (dont 23 représentants et 3 personnalités qualifiées).

Imposée par le Grenelle de l’environnement, cette instance pourra procéder à des expertises, analyses ou études, afin d’offrir un avis éclairé sur des choix scientifiques, pour lesquels parfois, l’irréversibilité est difficile à mettre en oeuvre lorsque les retombées s’avèrent plus négatives que positives. Son objectif sera de "garantir un très haut niveau de protection de la santé publique et de l’environnement, en s’appuyant sur des capacités d’expertise et de recherche renforcées".

Pour Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie, la création de ce Haut conseil est "le résultat d’un long processus de maturation scientifique et démocratique, au sein des groupes du travail, du Grenelle Environnement puis du Parlement. En matière de biotechnologies, nous mettons en place tous les moyens de la rigueur, de la transparence, de la concertation entre tous les acteurs et de l’échange entre scientifiques".

(Source : Net iris )

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