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Nouveau dispositif pour les animaux classés nuisibles
Publié le 25 octobre 2012
Le nouveau cadre juridique relatif à la destruction des espèces d’animaux classés nuisibles repose sur un système de listes (nationales et départementales), qui seront, en partie, actualisées tous les ans.


-  La liste nationale est fixée par un arrêté ministériel qui définira chaque année les espèces d’animaux classés nuisibles et précisera les périodes et modalités de leur destruction sur l’ensemble du territoire métropolitain. Jusqu’au 30 juin 2013, figurent dans cette liste nationale les espèces suivantes : Chien viverrin ; Vison d’Amérique ; Raton laveur ; Ragondin ; Rat musqué et Bernache du Canada. Certaines dispositions ont été prévues en faveur de la protection du vison d’Europe et, dans une certaine mesure, de la Loutre et du Castor.

-  Une seconde liste nationale complémentaire est établie tous les 3 ans par arrêté ministériel et recensera les animaux considérés comme nuisibles dans chaque département, ainsi que les territoires, les périodes et les modalités de destruction.

-  Enfin, la troisième et dernière liste est arrêtée par le préfet de département en fonction des particularités locales. Chaque année, le préfet peut définir des espèces nuisibles dans le département parmi les animaux suivants : lapin de garenne, pigeon ramier et sanglier (4). L’inscription d’une espèce d’animal comme nuisible sur l’une des 3 listes doit être motivée par au moins l’une des raisons suivantes : intérêt de la santé et de la sécurité publiques ; protection de la flore et de la faune ; prévention des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles et prévention des dommages importants à d’autres formes de propriété.

Pour lire la suite et le Décret, RDV sur lien d’Espaces Naturels

(Source : Espaces Naturels)

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