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Mieux lutter contre les atteintes à l’environnement : Publication d’une circulaire de politique pénale adaptée aux enjeux locaux
Publié le 29 juin 2015
Améliorer et renforcer la lutte contre les atteintes à l’environnement. Tels sont les objectifs auxquels la circulaire du 22 avril 2015 répond.

Pour y parvenir, ce texte fixe les grands principes qui doivent guider l’élaboration et la mise en œuvre de la politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement.

Cette politique pénale, qui doit être adaptée aux enjeux environnementaux locaux, passe d’abord par une étroite collaboration entre le parquet général et les parquets. La circulaire rappelle ainsi que la désignation de magistrats référents pour les parquets généraux et les parquets est préconisée. L’objectif : faciliter les relations avec les administrations concernées et favoriser la coordination et l’examen du bilan de la politique déclinée au niveau local. Ce magistrat référent du parquet général doit veiller à organiser des réunions périodiques avec les magistrats référents du parquet afin de coordonner leur action et d’en dresser le bilan. Des actions de formation continue déconcentrées, adaptées au contentieux local, pourront également être mises en œuvre par ce magistrat référent. Parmi ses missions, celui-ci devra aussi veiller à obtenir des administrations spécialisées la désignation d’un point de contact unique.

Pour lire la suite de l’article, RDV sur le lien suivant

(Source : http://www.justice.gouv.fr/ )

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