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Mémento règlementation Projets et espèces protégées
Publié le 2 septembre 2014
Tout projet d’activité, d’aménagement ou d’infrastructure, en tout lieu, indépendamment de tout autre autorisation ou approbation, doit respecter la réglementation relative à le protection des espèces (article L.411-1 du Code de l’Environnement).

Dans certaines conditions, et de manière exceptionnelle, il est possible de solliciter une dérogation à la stricte protection des espèces au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement.

La diversité des situations écologiques rencontrées en Midi-Pyrénées (relief, végétation, géologie, climat, etc.) engendre une diversité d’espèces et d’habitats qui confère une responsabilité particulière à la région pour la préservation des enjeux de biodiversité. Environ 273 espèces protégées animales et 316 espèces protégées végétales sont présentes en Midi-Pyrénées.

Afin d’accompagner la bonne mise en œuvre de la réglementation relative aux espèces protégées dans les projets d’aménagement et d’infrastructures, la DREAL Midi-Pyrénées a élaboré un "memento".

Destinée aux services de l’État, établissements publics, collectivités, porteurs de projets et bureau d’études, ce document présente le cadre réglementaire relatif aux espèces protégées, la procédure d’instruction des dérogations « Espèces protégées » et fournit des recommandations pour bien mener cette procédure. Il s’accompagne d’une brochure synthétisant les attendus de cette réglementation pour un public plus large.

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Ces deux documents sont disponibles sur le lien suivant du site de la DREAL

(Source : DREAL MP)

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