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Loi grenelle : Les associations d’Education à l’environnement dans les instances de gouvernance écologique territoriales.
Publié le 30 mars 2010
À l’unanimité, la Commission parlementaire “développement durable et de l’aménagement du territoire” a retenu l’amendement proposé par le gouvernement pour que les associations d’éducation à l’environnement puissent siéger dans les instances de gouvernance écologique territoriales que prévoit l’article 98 du projet de loi.

Son vote est attendu lors de l’examen du projet de loi en session du Parlement prévue début mai 2010.

(Source : UNCPIE)

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