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Loi Grenelle 2 adoptée
Publié le 28 mai 2010
L’Assemblée nationale a voté le 11 mai, par 314 voix contre 213, le projet de loi "Grenelle 2", ou "Loi portant engagement national pour l’environnement". Cette "boite à outils" décline et applique concrètement les objectifs environnementaux de la loi de programmation Grenelle 1.

Au travers de ses 104 articles répartis en sept titres, le Grenelle 2 traduit en obligations, interdictions ou permissions les principes précédemment affirmés dans la loi de programmation. Elle permet d’enraciner la mutation écologique à la fois dans les habitudes et dans la durée.

Des sujets très variés

Cette loi, adopté par le Sénat le 8 octobre dernier et adoptée par l’Assemblée nationale est un outil de simplification, d’accélération et de prévention. Il constitue en somme le logiciel du Grenelle Environnement, qui en garantit à la fois la crédibilité, l’efficacité et l’irréversibilité. Ce volet législatif se décline avec la mise en œuvre de six chantiers majeurs :

• amélioration énergétique des bâtiments, notamment avec la généralisation des SCOT(1)

• évolution des infrastructures et des comportements en matière de transport,

• réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production,

• préservation de la biodiversité,

• lutte contre les risques, garantie de la santé et gestion durable des déchets,

• mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique.

(Source : AG EAU Adour Garonne)

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