Logo CPIE Midi-Quercy

Vous êtes ici : Accueil >> Actualité >> Règlementation >> Les évolutions législatives concernant les ScoT

Les évolutions législatives concernant les ScoT
Publié le 27 novembre 2009
Le club des maîtres d’ouvrage de SCoT Schéma de COhérence Territoriale vient de produire 4 notes thématiques portant sur les évolutions législatives touchant le SCoT.


-  Trame verte et bleue

-  Gouvernance à cinq

-  Urbanisme commercial

-  SCoT et Grenelle

Pour plus de renseignements, consulter l’article avec les notes en téléchargement sur le site : http://www.projetdeterritoire.com/index.php/plain_site/Espaces-thematiques/Gestion-de-l-espace/Actualites/Les-evolutions-legislatives-concernant-les-SCoT

(Source : ETD Projet de Territoire)

“ Accès rédacteur ” - “ Liens ” - “ Contact ” - “ Plan du site ” - “ Partenaires ”

Logo des Partenaires

Valid XHTML 1.0 Strict Web Informatique Service