Logo CPIE Midi-Quercy

Vous êtes ici : Accueil >> Actualité >> Règlementation >> Les études d’impact bientôt réformées

Les études d’impact bientôt réformées
Publié le 15 décembre 2011
Le décret réformant les études d’impact est attendu d’ici la fin de l’année. Présentation des grandes lignes de la réforme qui va impacter de très nombreux projets.

"La réforme des études d’impact poursuit trois objectifs : mettre le droit français en conformité avec le droit communautaire, simplifier le système actuel, et donner une effectivité à l’étude d’impact", explique Florent Poitevin, Chef du bureau Infrastructures, transports aménagements au MEDDTL, à l’occasion du séminaire organisé par le syndicat professionnel CICF Territoires et Environnement pour son dixième anniversaire.

Pour en savoir plus, RDV sur le lien suivant de Actu Environnement

(Source : Actu Environnement)

“ Accès rédacteur ” - “ Liens ” - “ Contact ” - “ Plan du site ” - “ Partenaires ”

Logo des Partenaires

Valid XHTML 1.0 Strict Web Informatique Service