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Les collectivités locales supportent 25 % de la dépense totale en matière de protection de l’environnement
Publié le 14 septembre 2007

En 2005, la dépense de protection de l’environnement s’établit à 35,2 milliards d’euros, selon une étude de l’Institut français de l’environnement (IFEN). Cette dépense progresse de nouveau à un rythme supérieur à celui de l’économie nationale et représente 2,1 % du produit intérieur brut. Dans leur ensemble, les administrations publiques locales supportent 25 % de la dépense totale. Les communes et leurs groupements fournissent plus de la moitié des financements publics. Ils sont principalement affectés aux domaines des eaux usées et des déchets mais le secteur communal s’implique de plus en plus dans la protection de la biodiversité et des paysages. L’intercommunalité est très développée dans les fonctions environnementales et continue de s’accroître. En 2005, cette dépense a progressé de près de 12 %, environ trois fois plus vite que celui des autres acteurs du secteur. Ce différentiel accentue en 2005 la tendance perceptible depuis le début des années 2000. À cette date, les administrations publiques locales contribuaient pour 22 % de la dépense totale. Elles ont ainsi financé 36 % de l’accroissement des dépenses de protection au cours des cinq dernières années et plus de la moitié pour la seule année 2005. Au sein du secteur public local, les communes et leurs groupements assurent l’essentiel des financements : 68 % en 2005. La contribution des départements et des régions est sensiblement plus faible (respectivement 11 % et 8 %). En 2005, elle progresse cependant à un rythme comparable à celle du secteur communal. Les agences de l’Eau complètent les financements publics locaux à hauteur de 13 %. Leurs dépenses se contractent en revanche légèrement en 2005. Leurs dépenses se contractent en revanche légèrement en 2005. Les administrations locales interviennent de différentes façons dans la protection de l’environnement. Les communes sont, de droit, responsables des services publics de gestion de déchets et d’eaux usées. Les dépenses pour l’assainissement collectif des eaux usées s’élèvent à 9,6 milliards d’euros en 2005. Elles représentent plus du quart des dépenses de protection de l’environnement. La majeure partie est constituée de la consommation de ces services par les ménages et les entreprises. Elle est fonction des volumes d’eau assainie et des tarifs pratiqués par les communes ou leurs délégataires. Les communes apportent près de la moitié des fonds publics locaux et participent à de nombreuses actions de préservation dans les réserves naturelles, avec les conservatoires régionaux d’espaces naturels ou le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, ou encore soutiennent les associations de protection de l’environnement. Cependant, leur contribution financière la plus significative reste en faveur de l’entretien des rivières et des milieux aquatiques, mené en partenariat avec les agences de l’Eau. Les départements et régions participent également au financement de certains de ces dispositifs. D’autres leur sont plus propres tels les espaces naturels sensibles, pour les départements, ou les parcs naturels régionaux pour les régions.

Cet article est paru sur Maire-info

Date de l’article : 27/08/2007

Télécharger la totalité de l’étude, voir lien ci-dessous.

http://www.ifen.fr/uploads/media/de118.pdf

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