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Les animaux susceptibles d’être classés nuisibles
Publié le 27 mars 2009
Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles

Texte n°DEVN0904981A du 18/3/2009, paru au JO le 20/3/2009

(Source : LégiFrance)

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