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Le code de l’environnement modifié pour les conservatoires d’espaces naturels
Publié le 15 décembre 2011
Un nouveau décret (n°2011-1251) et un nouvel arrêté en faveur des conservatoires d’espaces naturels ont été publiés le 9 octobre au journal officiel par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable du Transport et du Logement (MEDDTL). Ces publications mettent en application la loi Grenelle II qui instaure l’agrément des conservatoires (article 129 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 ).

Ainsi l’Etat et les régions peuvent conjointement décider d’agréer un conservatoire.

Le décret précise les conditions et les modalités de cet agrément. Il est délivré pour une durée de dix ans, par le préfet de région et le président du conseil régional. La décision est prise sur la base, notamment, de la présentation d’un plan d’actions comprenant l’obligation de réalisation d’un plan de gestion validé scientifiquement pour chaque site ou espace dont le conservatoire a la responsabilité.

Ces textes témoignent de la légitimité acquise par les conservatoires après plus de 20 ans d’actions. Leurs missions de maîtrise foncière et d’acquisition de connaissances sont dorénavant reconnues.

(Source : CREN MP)

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