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Le bail rural environnemental
Publié le 4 octobre 2016
Le bail rural à clauses environnementales est une forme de bail rural prévu par la loi d’orientation agricole du 20 janvier 2006 et créé par décret du 8 mars 2007 n° 2007-326. Il vise à garantir des pratiques plus respectueuses de l’environnement sur les parcelles qu’il désigne.

Ce bail permet d’inscrire dans la gestion d’un site une liste limitative de pratiques culturales susceptibles de protéger l’environnement. Le bénéfice environnemental est supposé durable, car le non-respect par le (re)preneur des clauses environnementales inscrites dans le bail peut conduire à sa résiliation. Il permet ainsi d’encourager les partenariats public-privés entre collectivités publiques et agriculteurs pour la protection de milieux, d’espèces et de ressources naturelles.

Un guide pratique à l’usage des propriétaires (les bailleurs) et des exploitants (les preneurs) présente les modalités de mise en œuvre du bail rural environnemental et ses différents domaines d’application.

Il se présente sous forme de 10 questions-réponses. QUESTION 1 : Qu’est-ce qu’un BRE ? QUESTION 2 : Pourquoi mettre en place un BRE ? QUESTION 3 : Quelle est la valeur juridique du BRE ? QUESTION 4 : Qui peut bénéficier d’un BRE ? QUESTION 5 : Qui peut et où peut-on mettre en place un BRE ? QUESTION 6 : Comment calculer le montant du loyer ? QUESTION 7 : Quelles clauses environnementales peut-on mettre dans un BRE ? QUESTION 8 : Quelle est la durée d’un BRE ? QUESTION 9 : Le BRE est-il cumulable avec d’autres aides environnementales ? QUESTION 10 : Quels sont les acteurs qui ont mis en place un BRE ?

Vous pouvez :
-  Télécharger le guide (format A4)
-  Télécharger le guide (format feuillets) et lire la suite de l’article RDV sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-bail-rural-environnemental,44225.html

( Source : MEEDM)

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