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Le Conseil National de la Transition Ecologique émet un avis favorable sur le projet loi relatif à la biodiversité
Publié le 6 janvier 2014
Cet avis contient de nombreux bémols et a été adopté malgré le vote négatif des organisations patronales

Réuni mardi 17 décembre2013 , le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a pris connaissance de l’avant-projet de loi relatif à la biodiversité.

L’ensemble des documents présentés à l’instance consultative réunissant employeurs, syndicats, ONG et élus a été mis en ligne par Arnaud Gossement, avocat spécialisé en environnement. Le dossier se compose de 14 éléments détaillant les différents titres du projet de loi ainsi que du projet d’avis soumis au CNTE.

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