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Lancement de la consultation publique sur le projet de plan national de prévention des déchets 2014-2020.
Publié le 7 janvier 2014
Le Plan national de prévention des déchets 2014-2020 est mis en consultation du public pour une durée de 2 mois (du 4 décembre 2013 au 4 février 2014) avant adoption par les autorités françaises et transmission à la Commission européenne.

Comment répondre à la consultation ?

Vous pouvez consulter le Plan national de prévention des déchets 2014-2020, le Rapport environnemental du Plan et l’Avis de l’Autorité environnementale sur cette page sur le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

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Source et crédits : France Nature Environnement

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