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La taxe Carbone : comment, combien, et pour qui ?
Publié le 30 septembre 2009
Quel est le but de la taxe carbone ? L’objectif est la réduction de nos émissions de CO2 qui est un gaz polluant, responsable de l’effet de serre et donc du réchauffement climatique. La logique est entièrement celle du pollueur-payeur.

Sur quels produits portera cette taxe ?

La taxe carbone s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL), car leur combustion dégage du CO2. Pour chaque énergie, elle sera calculée en fonction de leur contenu en carbone. L’électricité est exclue car elle issue en France à 80% du nucléaire et de plus en plus des énergies renouvelables. Quant à la part d’électricité produite par les centrales thermiques en pointe, celle-ci est déjà incluse dans le système européen de quotas de CO2.

Combien coûtera la taxe carbone ?

La taxe carbone sera calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise, ce qui correspond au prix moyen du CO2 observé sur le marché des droits d’émission depuis sa création en février 2008. La taxe carbone représentera près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence et environ 0,35 centimes par KWh de gaz. Le principe d’une progression à venir de la taxe carbone est très clairement affirmé.

Qui paiera la taxe carbone ?

Pour les plus grandes installations industrielles, une harmonisation européenne est mise en place par le paquet « climat-énergie ». Les 1 400 sites industriels français concernés devront drastiquement réduire leurs émissions d’ici à 2020 (-21%), sous peine de devoir acheter très cher des permis d’émissions supplémentaires.

Pour les ménages et toutes les autres entreprises qui consomment des énergies fossiles (65% des consommations nationales), en revanche, rien n’était prévu pour les inciter à réduire leur utilisation des énergies fossiles. C’est la taxe carbone qui s’appliquera à tous demain, sans aucune exonération, et qui incitera à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement.

Cela se traduira-t-il par une hausse des prélèvements en France ? Non affirme Nicolas Sarkozy. Des engagements très clairs sont pris à cet égard : la taxe carbone n’aboutira pas à une hausse des impôts car d’autres impôts seront diminués ou supprimés. Il s’agit d’opérer un transfert de fiscalité pour faire changer les comportements, pas de lever une nouvelle taxe pour le budget de l’Etat. Les recettes de la taxe carbone seront restituées à 100 % aux ménages et aux entreprises. Le coût moyen par foyer de la taxe sera de 74 euros en 2010. En 2010, le montant moyen de la compensation sera également de 74 euros.

Quelles compensations pour les ménages ? La compensation pour les ménages tiendra compte de la taille de la famille et du lieu de vie : le ménage vit-il dans une zone où existent des transports urbains (techniquement un « périmètre de transports urbains ») ou pas. Pour une taxe carbone commençant à 17 euros par tonne de CO2 en 2010, la compensation pour un adulte vivant dans une zone desservie par les transports en commun s’élèvera à 45 €. Pour un adulte vivant dans une zone non desservie, le montant sera de 60 €. Enfin, chaque personne à charge du ménage ouvrira droit à un montant supplémentaire de 10 €. Au total, pour un couple avec deux enfants, la compensation atteindra 110 euros dans une zone desservie en transports en commun, contre 140 euros s’il vit en zone rurale. Pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, la compensation réduira le montant de l’impôt à payer. Pour les ménages non imposables, la compensation leur sera versée sous la forme d’un chèque vert. La réduction d’impôt comme le versement du chèque vert interviendront au début de l’année 2010.

Pour les entreprises ?

La taxe professionnelle sera supprimée en 2010, comme annoncée par le Président de la République, au moment même où sera créée la taxe carbone.

Qui garantira que les recettes de la taxe carbone sont bien compensées ?

Une commission indépendante sera créée pour suivre la fiscalité écologique, en toute transparence. Elle devra examiner les recettes de la taxe carbone, la part payée respectivement par les ménages et les entreprises. Elle devra s’assurer que les compensations fonctionnent bien à l’euro près.

Que peuvent faire les Français pour réduire leur consommation d’énergie et donc payer moins de taxe carbone ?

Les Français seront incités par la taxe carbone à réduire davantage toutes les consommations d’énergie inutiles. Pour aller au-delà, le Président de la République souhaite que l’Etat poursuive massivement sa politique de soutien aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables.

La gamme des solutions est aujourd’hui très large : - L’éco-prêt à taux zéro pour l’isolation des logements (30 000 au maximum, sur 10 ans, sans condition de ressources) sera fortement développé ; - Le crédit d’impôt « développement durable » permettant de réduire son impôt sur le revenu à l’acquisition d’équipements du foyer utilisant les énergies renouvelables ; - Le bonus/malus écologique sur les véhicules ; - Le super bonus écologique (5 000 euros) pour l’achat d’un véhicule très bas carbone ; - Les aides à l’acquisition de logements neufs aux normes plus exigeantes, etc.

La France renonce-t-elle à la taxe carbone aux frontières ? Bien au contraire. La taxe carbone aux frontières est le complément naturel et indispensable de la taxe carbone intérieure qui sera mise en œuvre l’an prochain. Constatant que cette option est ouverte dans le paquet « climat - énergie », constatant que les Etats-Unis, par un vote à la Chambre des représentants, nous rejoignent sur la nécessité d’un tel outil. Et constatant que l’OMC, elle-même, explique qu’une taxe carbone aux frontières serait conforme aux règles du commerce, la France entend obtenir rapidement la mise en place d’un tel outil. Si nos industriels étaient demain concurrencés par les exportateurs de certaines nations qui ne s’appliquent aucune règle de réduction des émissions de CO2, c’est le climat et l’emploi dans notre pays qui seraient perdants. La France souhaite, au contraire, une taxe carbone aux frontières pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et rétablir une concurrence loyale dans le commerce international.

(Source : Dossier de presse http://www.elysee.fr )

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