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"La prévention du bruit dans l’environnement" en Tarn-et-Garonne
Publié le 13 avril 2017
"La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’élaboration et la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit français dans le code de l’environnement, a instauré l’obligation pour l’État d’élaborer des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)..."

... En Tarn-et-Garonne, les cartes de bruit dites de 2ème échéance, concernant des sections de routes départementales et voies communales supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an (8220 véhicules/jour), ont été approuvées par arrêté préfectoral du 26 septembre 2013..."

Retrouvez la suite de l’article sur le site du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne

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