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La loi Santé publiée le 26 janvier 2016 rend obligatoire la lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine.
Publié le 4 avril 2016
La lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine fait désormais partie d’une loi Santé, publiée le 26 janvier 2016. Le Comité Parlementaire de suivi du risque Ambroisie avait déposé deux propositions de loi pour la prise en compte de la lutte contre les ambroisies.

La lutte contre les Ambroisies ou la Berce du Caucase pourra être rendue obligatoire par la loi n° 2016-41 de modernisation du système de santé, dans le cadre d’un décret d’application.

L’article 57 de la loi introduit un nouveau chapitre spécifique dans le Code de la Santé pour la « Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine ».

La lutte contre les Ambroisies ou la Berce du Caucase pourra être rendue obligatoire par la loi n° 2016-41 de modernisation du système de santé, dans le cadre d’un décret d’application.

(JPG)

Ambrosia_artemisiifolia

L’article 57 de la loi introduit un nouveau chapitre spécifique dans le Code de la Santé pour la « Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine ».

( Source : http://pee.cbnpmp.fr/ )

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