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La loi Grenelle 2 sera discutée en mars et devrait aboutir avant l’été
Publié le 29 janvier 2009
La loi d’engagement national pour l’environnement « Grenelle 2 » adoptée en conseil des ministres comprend 104 articles et s’organise en six chapitres selon les thèmes suivants : Bâtiments et urbanisme, Transports, Energie et climat, Biodiversité, Risque, santé, déchets et Gouvernance.

Selon Jean-Louis Borloo "Ce texte met en place un dispositif unique en Europe" et Nathalie Kosciusko-Morizet, remplacée par Chantal Jouanno le 21 janvier au secrétariat d’Etat à l’Ecologie, précisait qu’il « levait les point de blocage qui existaient encore dans le droit et la fiscalité française ».

On peut noter par exemple :
-   l’obligation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires,
-   la modulation des péages en fonction des émissions de CO2 pour les poids-lourds,
-   la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants,
-   la généralisation d’un inventaire détaillé du patrimoine eau potable et assainissement,
-   la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans des lieux publics
-   l’extension de l’application de la loi NRE à toutes les entreprises de plus de 500 salariés avec l’obligation de publier un bilan social et environnemental.

Ce texte entrera en discussion en mars à devrait être définitivement adopté avant l’été selon Jean-Louis Borloo, alors que la loi Grenelle 1 adoptée en octobre dernier par l’Assemblée nationale sera débattue le 27 janvier prochain au Séna.

Pour plus de détails sur le Grenelle 2, voir notre article : http://www.maisondupatrimoine-midiquercy.org/Le-projet-de-loi-de-transition.html (Source : Environnement Online)

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