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La Charte de l’environnement : l’actualité continue
Publié le 24 mai 2013
" Par petites touches, le Conseil Constitutionnel formate le droit issu de l’application de la Charte de l’Environnement introduit dans le préambule de la Constitution par le Congrès de Versailles en 2008.
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La première série d’arrêts des Sages de la rue Montpensier a censuré des dispositions considérées comme adoptées sans que l’on ait eu recours à une procédure d’information et de participation du public à l’élaboration d’une décision modifiant l’environnement. Nous vous avons informé de ces arrêts portant en particulier sur les zones de captage, l’instauration de sites inscrits, et la procédure d’autorisation d’établissements classés pour la défense de l’environnement.

Les arrêts les plus récents déclarent les dispositions contestées conformes à la Constitution, s’agissant de la suppression des zones de développement éolien et à propos d’autorisations d’opérations de recherche minière en Nouvelle Calédonie."

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