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L’évolution règlementaire de "L’évaluation des incidences environnementales" sur les sites Natura 2000
Publié le 2 novembre 2011
Le décret du 9 avril 2010 relatif à « l’évaluation des incidences Natura 2000 » (n°2010-365) précisait la liste nationale des documents de planification, programmes ou projets, manifestations et interventions qui doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences environnementales.

Des arrêtés préfectoraux publiés dans les départements du Tarn-et-Garonne et du Tarn (respectivement le 23 et le 28 février 2011) précisent la liste des activités soumises à une évaluation d’incidences Natura 2000.

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Ils s’appliquent sur l’ensemble des sites Natura 2000 de ces départements.

Un décret, datant du 16 août 2011, porte sur le « régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 » (n°2011-966). Il présente la liste nationale de référence des documents de planification, programmes, projets, manifestations interventions ne relevant pas d’un régime administratif d’autorisation.

Une concertation sera menée au niveau régional, puis départemental pour sélectionner dans cette liste nationale, les activités soumises à évaluation d’incidences d’ici fin 2012.

Tous les documents sont en ligne sur le site de la Préfecture 82 Rubrique : L’action de l’Etat/Agriculture... Environnement

Un guide méthodologique pour l’évaluation des manifestations sportives sur sites N2000 a été réalisé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. Pour le consulter, site Natura 2000

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