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L’éco-taxe poids-lourds reportée en 2012
Publié le 27 avril 2010
Prévue par le Grenelle de l’Environnement, l’éco-taxe poids-lourds, ou éco-redevance kilométrique, sera bien appliquée, ont confirmé le secrétaire d’Etat aux Transports et le ministre du développement durable. Cependant, elle ne le sera qu’à partir de 2012, et non 2010 comme il était initialement prévu.

L’éco-taxe a pour but d’inciter à un report modal du transport des marchandises par la route vers des modes plus respectueux de l’environnement, comme le rail, les canaux de navigation ou la mer. Son principe est d’internaliser une partie de l’impact environnemental de la route à travers une éco-redevance kilométrique qui financerait des infrastructures de transport plus durables.

Prévue initialement pour 2010 et déjà reportée une fois pour 2011, la mise en application de cette éco-taxe est désormais reportée à 2012, soit après les prochaines élections présidentielles. Les causes invoquées sont le retard du développement de moyens de transport alternatifs et le contexte économique difficile. Ce nouveau recul n’est pas du goût des ONG environnementales qui digèrent déjà mal le report de la taxe carbone et qui soulignent le déficit de recettes de 1,2 milliard d’euros engendré, aux dépens de la mobilité durable.

Une taxe à l’essieu et au kilomètre parcouru

L’éco-taxe devra être acquittée par les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes qui empruntent le réseau routier national non concédé (non privatisé) et des routes départementales susceptibles de subir un report de trafic. La loi de Finances de 2009 annonce une fourchette de taxation comprise entre 0,015 € et 0,2 € par essieu et par kilomètre. Ainsi, la taxe touchera tous les poids-lourds, quelle que soit leur nationalité et sera fonction de leur taille (nombre d’essieux) et de la distance parcourue, en application du principe du pollueur-payeur.

Son application devrait être expérimentée en Alsace avant d’être étendue à l’ensemble du territoire et peut-être aux réseaux départementaux, puisque les Conseils généraux souhaitent étendre le réseau taxable à leur profit.

(Source : Futura Science)

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