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L’assainissement éligible aux éco-prêts à taux zéro
Publié le 29 mai 2009
Les premiers éco-prêts à taux zéro (Eco-PTZ) ont été signés le 16 avril dans une agence bancaire de Gif-sur-Yvette en présence de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie. Ils permettent de financer non seulement les travaux d’amélioration énergétique, mais aussi les installations d’assainissement non collectif écologiques.

L’amendement Le Fur (du nom de Marc Le Fur, député qui l’a présenté) de la loi de finances 2009, adoptée en décembre 2008, étend les prêts à taux zéro aux travaux de rénovation des systèmes d’assainissement non collectif (ANC). En France, l’ANC représente 5,2 millions de foyers et 13 millions de personnes.

Les travaux doivent être réalisés par un particulier pour équiper sa résidence principale, et il faut que les dispositifs installés ne consomment pas d’énergie. L’Eco-PTZ pour l’assainissement est limité à 10 000 euros, sans conditions de ressources. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux ; la durée de remboursement peut aller jusqu’à 10 ans.

Plus d’infos sur le site du MEEDAD : http://www.developpement-durable.gouv.fr

(Source : Hydroplus info)

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