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L’Europe adopte le règlement sur le contrôle du commerce du bois
Publié le 1er mars 2010
Le Conseil de l’Union européenne a donné, le 15 février 2010, son aval au règlement sur le contrôle les importations de bois dans l’Union européenne. L’objectif de ce règlement : réduire le plus possible le risque d’introduction de bois et de produits dérivés issus d’une récolte illégale sur le marché communautaire.

Le texte s’appliquera à tous à tous les bois et produits dérivés mis sur le marché de l’Union européenne.

Il imposera aux importateurs et aux négociants le respect du « principe de diligence », qui exige qu’ils fournissent des informations relatives aux produits commercialisés (origines et conditions de récolte), la mise en oeuvre d’une procédure de gestion des risques ainsi que l’engagement de l’opérateur à se soumettre à des contrôles.

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Ceux-ci seront effectués par des organismes spécialement habilités à cet effet par les Etats membres et reconnus par la Commission européenne.

Enfin, les Etats membres doivent veiller à ce que les infractions au règlement soient punies par des sanctions suffisamment dissuasives mais proportionnées.

Le règlement sera applicable 30 mois après son entrée en vigueur (7e jour suivant sa publication au Journal officiel des CE). Les Etats membres devront ensuite présenter, tous les deux ans, un rapport sur l’application du règlement sur base desquels la Commission présentera un rapport au Conseil et au Parlement européen.

(source : MEEDDM)

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