Logo CPIE Midi-Quercy

Vous êtes ici : Accueil >> Actualité >> Règlementation >> Intégrer les questions énergétiques et la lutte contre le changement dans les SCoT

Intégrer les questions énergétiques et la lutte contre le changement dans les SCoT
Publié le 29 mai 2012
Le développement durable avait largement inspiré les rédacteurs de la loi SRU, fondatrice des Schémas de cohérence territoriale (SCoT), sans pour autant exprimer de façon explicite la question énergétique et climatique, celle-ci étant sous-jacente et transversale à l’ensemble des thématiques traitées dans le cadre des démarches de planification.

A l’heure de l’application de la loi ENE (Engagement national pour l’environnement), dite Grenelle 2, des changements majeurs viennent renforcer le lien entre urbanisme et objectifs énergie-climat.

En dessinant le développement futur des activités du territoire considéré, le SCoT propose un cadre de référence pour appréhender les enjeux territoriaux de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. La première génération des SCoT « SRU » a toutefois peu abordé ces questions d’énergie et de climat.

Dans la continuité des travaux menés par Etd, l’objectif de cette note est de mettre en exergue les pistes d’actions permettant, à la lueur de la loi Grenelle 2, une meilleure prise en compte de l’énergie et du climat dans les SCoT.

Pour ce faire elle abordera l’ensemble des aspects de la question, depuis les enjeux de gouvernance jusqu’à ceux de son suivi en passant par l’établissement de son contenu - diagnostic, projet et orientions - au regard des questions énergétiques et climatiques.

Pour en savoir plus télécharger le document ressource ETD sur le lien suivant.

(Source : ETD)

“ Accès rédacteur ” - “ Liens ” - “ Contact ” - “ Plan du site ” - “ Partenaires ”

Logo des Partenaires

Valid XHTML 1.0 Strict Web Informatique Service