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Indicateurs de développement durable : les propositions du CES
Publié le 26 août 2009
La loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit dès 2010 la mise en place d’indicateurs à l’échelle nationale.

Parallèlement à la mission confiée à ce sujet au Commissariat général au développement durable, chargé de rédiger un rapport pour la fin du second semestre 2009, le Premier ministre a soumis, en janvier dernier, trois questions au Conseil économique et social : « De quelle information les hommes politiques, les citoyens et les acteurs économiques doivent-ils disposer pour prendre des décisions ou adopter des comportements favorables à un développement durable ? Quels indicateurs phares doit-on retenir pour envoyer les signaux les plus lisibles ? L’empreinte écologique [1] doit-elle en faire partie ? ».

Après cinq mois de consultations et de travaux, le CES a dévoilé hier, à l’occasion d’une conférence de presse, sept propositions [2] plaidant en grande partie pour un recours à des « indicateurs de convergence sociale et écologique. Un enjeu qui, loin d’être purement technique, touche au cœur même des choix politiques puisqu’il s’agit, ni plus ni moins, de passer d’une civilisation « du beaucoup avoir » à une civilisation « du mieux être », explique Philippe le Clézio, rapporteur de la proposition d’avis.

12 indicateurs sociaux et environnementaux. Comment ce grand écart peut-il être franchi ? En commençant par relativiser la pertinence des informations issues du PIB, explique le CES. Car si cet indicateur économique reste l’outil de référence de chaque pays, il ne fournit aucune information concernant la qualité de vie, la répartition des richesses à l’intérieur d’une société et les atteintes portées à l’environnement.

Pour pallier cette défaillance, le rapporteur propose d’intensifier la production de données dans les domaines sociaux et environnementaux et demande aux pouvoirs publics de « dégager les moyens nécessaires à une meilleure connaissance statistique dans ces domaines ». Concrètement, le CES envisage la création de 12 indicateurs emblématiques (ex. suivi de l’évolution des inégalités de revenu, des émissions de CO 2 ou de la biodiversité...) s’inscrivant dans le cadre de la réflexion sur une meilleure appréhension du bien-être. Accordant une importance majeure à la mobilisation des habitants, le CES propose d’ailleurs que le citoyen devienne un participant actif de la statistique publique en étant associé au choix des indicateurs et à l’évaluation de leurs évolutions.

« Cette réflexion sur les indicateurs du développement durable aura d’autant plus de sens si elle facilite la prise de conscience que notre société peut se déliter voire même disparaître sous le coup d’inégalités de plus en plus fortes ou de pollutions et dégradations majeures infligées à l’environnement », insiste Philippe le Clézio. Priorité au bilan carbone. S’agissant de la pertinence de l’empreinte écologique1 comme indicateur environnemental, le CES confirme l’intérêt pédagogique de cet outil, qui présente également l’avantage de pouvoir être « utilisé au niveau d’un produit, d’un individu, d’une entreprise, d’une collectivité territoriale ou d’un pays ».

Cependant pour le CES, « cela suppose aussi qu’il soit explicitement précisé que l’empreinte écologique ne prend pas en compte (en dépit de son nom) tous les impacts environnementaux ». En attendant ces approfondissements, le Ces préconise de donner la priorité immédiate au bilan carbone et d’en faire l’indicateur environnemental pilier. « il s’agit d’un indicateur de performance plus directement opérationnel que l’empreinte écologique pour orienter l’action des entreprises et des administrations publiques » Cet outil, qui permet aujourd’hui de mesurer les émissions de gaz à effet de serre (qui représentent 52 % de l’empreinte et sont la cause première de sa forte hausse ces dernières décennies), « pourrait également intégrer les émissions de méthane, d’halocarbures et de protoxyde d’azote », propose le Ces.

[1] L’empreinte écologique vise à traduire de manière facilement compréhensible l’impact d’activités humaines sur les écosystèmes et la planète. Elle se mesure généralement en surface (hectares par individu, ou hectares consommés par une ville ou un pays pour répondre à ses besoins, par exemple). Cette surface traduit, grâce à un système de conversion une quantité de ressources nécessaires par système opérant.

[2] Intensifier la production de données dans les domaines sociaux et environnementaux ; Associer étroitement les citoyens et la société civile au choix des indicateurs et à l’évaluation de leurs évolutions ; Privilégier une logique de tableau de bord ; Intensifier les coopérations internationales pour homogénéiser les outils statistiques ; À ce stade, retenir plutôt des indicateurs non agrégés et emblématiques que synthétiques ; Améliorer la méthodologie de l’empreinte écologique ; Donner dans l’immédiat la priorité au bilan carbone. (Source :ETD)

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