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Grenellisation du Code de l’urbanisme : le contenu des PLU et des SCoT précisé
Publié le 25 avril 2012
Le décret du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme met en adéquation la partie réglementaire du code de l’urbanisme avec les dispositions législatives issues de la loi de Modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, mais surtout de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 déjà en vigueur depuis le 12 janvier 2011.

Des précisions sur les dispositions réglementaires du code de l’urbanisme relatives aux PLU et aux SCoT.

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