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Grenelle : Le programme de révision des règles de l’art annoncé en 2008 est lancé !
Publié le 1er octobre 2010
Alors que les textes réglementaires de la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) sont attendus pour le mois de novembre, le programme de révision des règles de l’art annoncé en 2008 est lancé.

Une convention a été signée le 14 juin dernier par l’Etat, les cinq partenaires initiateurs du programme (AQC, Capeb, Coprec, CSTB, FFB), ainsi que le Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle et EDF.

L’énergéticien financera le programme à hauteur de quinze millions d’euros sur la période 2010-2013, via les certificats d’économie d’énergie (CEE). D’autres "obligés" de la distribution d’énergie soumis aux certificats d’économie d’énergie pourraient compléter le financement, notamment GDF Suez. Le budget évalué en 2008 pour l’ensemble du programme était de vingt millions d’euros.

Le conseil d’orientation et le comité de pilotage du programme sont présidés par Alain Maugard, président du Comité opérationnel n° 1 du Grenelle qui avait inscrit ce programme dans ses préconisations.

Parmi les thèmes à traiter en urgence, le président note la mesure des performances, l’étanchéité à l’air des bâtiments (dont la mesure sera obligatoire avec la RT 2012), le traitement des ponts thermiques, l’installation de panneaux photovoltaïques intégrés. Autant de domaines qui ne disposent aujourd’hui d’aucune règle officielle.

Les 5 actions du programme

- identifier les technologies clés (neuf et ancien) en fonction des typologies de bâtiments et des spécificités régionales,

- mettre à la disposition des acteurs de la filière des outils d’évaluation des performances des bâtiments et d’autocontrôle de leurs interventions (qualité),

- réviser en 4 ans les règles de construction représentant plus d’une centaine de documents, en commençant par les techniques les plus utilisées :

. 90% des ’’Documents Techniques Unifiés’’ (DTU) présents depuis les années 50 avec le statut de « Norme Française (NF) » depuis 1993

. règles professionnelles existantes (adaptation des règles de l’art aux nouvelles exigences, en vigueur dès juillet 2011 pour le tertiaire et janvier 2013 pour le résidentiel)

. écrire de nouvelles règles techniques dans les domaines qui n’en disposent pas (notamment en réhabilitation ou rénovation)

. élaborer des guides techniques d’accompagnement,

- élaborer des référentiels ou modules de formation, initiale et continue(FEE-Bat), pour une bonne mise en œuvre des techniques d’efficacité énergétique,

- diffuser les informations, notamment via un site Internet dédié (e-learning).

(Source : Le grenelle de l’Environnement)

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