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Grenelle 2 : en cours d’examen au Sénat
Publié le 10 août 2009
Le projet de loi "Grenelle 2" doit concrétiser trois objectifs du Grenelle de l’environnement : lutter contre le réchauffement climatique, protéger la biodiversité et relever le défi de la transition énergétique.

Les principales mesures concernent :

• L’urbanisme : les règles devront être améliorées et instaurées afin d’éviter l’étalement urbain.

• Les transports : le développement de télépéages automatiques sur les autoroutes pourrait être mis sur pied.

• La biodiversité : afin de faciliter la circulation des espèces sauvages, une "trame verte et bleue" avec des corridors reliant les grands espaces naturels pourrait être créée.

• La santé environnementale : des mesures pour lutter contre la pollution lumineuse. Les petites et moyennes entreprises ainsi que les collectivités locales devront tenir un "bilan carbone" de leurs émissions de gaz à effet de serre.

• Les bâtiments : le renforcement de la performance énergétique des bâtiments neufs ou anciens avec notamment la création d’un label environnemental. Ces mesures prendront en compte le cycle de vie d’un bâtiment, ses besoins en énergie, en eau, ses émissions de CO2, les polluants, la qualité de l’air intérieur et la qualité de déchets produits.

Actuellement en discussion au Sénat, le Grenelle 2 est « la boîte à outils juridique » du Grenelle 1 (aussi appelé « projet de loi d’orientation » sur le Grenelle de l’environnement). Le Grenelle 2, officiellement nommé « projet de loi d’engagement national pour l’environnement » compte 104 articles, qui doivent permettre de mettre en œuvre le Grenelle 1 (certaines mesures, surtout fiscales, ont déjà été adoptées).

Source : USHUAIA

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