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Fin de la distribution des sacs en plastique jetables à compter du 1er juillet 2016
Publié le 4 avril 2016
Le décret mettant fin aux sacs en plastique jetables a été publié, le 31 mars, au journal officiel. Ce texte donne corps à l’ambition portée par Ségolène Royal de réduire les impacts environnementaux considérables liés à la production et la distribution de ces sacs.

Les sacs en matières plastiques à usage unique seront donc interdits aux caisses à compter du 1er juillet 2016

Les solutions alternatives aux sacs en plastique de caisse sont désormais connues et éprouvées :
-  utilisation de sacs réutilisables quelque soit leur matière ;
-  autres modes de conditionnement des marchandises comme par exemple des cabas, filets ou chariots).

Pour voir le décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique paru le 31 mars 2016, RDV sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=19CEE5C4D65FB0F054BC7CA15336B2C4.tpdila20v_2 ?cidTexte=JORFTEXT000032319878&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032319793

(Source : MEDDM )

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